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Budget 2014

Ce 19 décembre 2013, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2014. Aucune disposition nouvelle ne vient modifier celles votées adoptées par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, laquelle avait adoptés les taux suivants pour une entrée en vigueur pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2014 :
 
Ces taux ne s'appliquent pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant le 1er janvier 2014. 
 
 
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Date de dernière mise à jour : jeudi 19 Décembre 2013