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Arrêt de la Cour d'appel
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2019 -
Enquête CPME
Résultat de l'enquête CPME au sujet des gilets jaunes
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Arrêt de la Cour d'appel
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2019 -
Enquête CPME
Résultat de l'enquête CPME au sujet des gilets jaunes
Réseaux sociaux et partage
Soucieux d'apporter davantage de .services à nos lecteurs, nous avons amélioré les possibilités de partage de nos pages sur les différents réseaux sociaux, notamment.
Les lecteurs auront, désormais, les possibilités suivantes :
Branches des Fleuristes : Klésia au coeur d'une guerre des roses
Le site internet Courtage Network, réseau social destiné aux courtiers spécialistes de la protection sociale, a publié le 19 octobre un article intitulé Branche des fleuristes : Klésia au coeur d'une guerre des roses.Ce site étant réservé au public mentionné au paragraphe précédent, nous l'avons reproduit intégralement.
Pénibilité au travail
A la suite de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les décrets relatifs à la pénibilté au travail ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014.
Il appartient aux entreprises d'évaluer les critères d'exposition aux risques de chacun de ces salariés.
Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Résiliation des contrats Prévoyance et Frais de santé, c'est possible
Nombreux ont été les fleuristes à nous questionner pour rompre les contrats obligatoirement souscrits dans le cadre de la Convention collective nationale Fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Depuis de récentes décisions de l'Autorité de la concurrence d'une part et du Conseil constitutionnel d'autre part, de telles résiliations sont possibles. Afin de pouvoir exercer votre droit à choisir la solution qui vous convient le mieux, nous mettons à votre disposition des modèles de courriers à adresser à ou aux organismes qui couvrent les risques Prévoyance et Frais de santé.
N'écoutez que votre propre intérêt et n'attendez pas le résultat de l'appel d'offre lancé par la branche, dont nous pensons que le résultat pourrait être décevant, pour prendre un décision. Dès le 1er novembre, il sera trop tard .... jusqu'à l'année prochaine.
Un fleuriste ... à la présidence de Val'hor
Réunie à Paris le 8 octobre 2014, l'assemblée générale de Val'hor a élu à sa présidence, Benoît Ganem, en remplacement de Dominique Douard dont le mandat venait à échéance.
Benoît Ganem n'est pas un inconnu dans la filière.
Luc LADONNE – défenseur des fleuristes indépendants contre l’establishment – se fait molester par le service d’ordre du salon NOVAFLEUR !!!
Ce dimanche 28 septembre 2014 Luc LADONNE, président du SYNAPSES se présente au Salon Novafleur qui se tenait à Tours.
Lorsque qu’il récupère son badge pour participer à l’événement, il s’aperçoit qu'un post'it mauve y est apposé. L'hôtesse d’accueil souffle aussitôt à l'oreille de son supérieur : qu’ « il » est là… Le responsable de la sécurité intervient alors et informe M. LADONNE, que la venue du président du SYNAPSES lui avait été signalée. Celui-ci signifie qu’il espérait l'absence de tout incident. Ceci n'était bien évidemment pas le but de la visite de notre président, qui avait de nombreux rendez-vous avec des artisans fleuristes.
Assemblées générales des clubs Interflora
Plusieurs fleuristes nous ont fait part de leurs inquiétudes à la suite de la réception d'un courrier de leur Président de club Interflora départemental.
Appel d'offre pour le régime Prévoyance dans la branche
L'Argus de l'assurance a publié, le 19 septembre 2014, un appel d'offre relatif à une procédure de mise en concurrence du régime de prévoyance obligatoire auprès de l'ensembles des organismes assureurs, dans le but annoncé de procéder à une recommandation.
Pour les fleuristes, nous avons analysé cette publication
Le Synapses présent à Novafleur
Je représenterai le Synapses à l'occasion de NOVAFLEUR, rendez-vous professionnel de l'univers de la fleur qui se tiendra à Tours les 28 et 29 septembre 2014, et y serai présent les deux journées.
Si vous n'avez pas encore procédé à la demande de votre badge, vous pouvez encore le faire au moyen de ce lien. Demande de badge.
Vous avez déjà été nombreux à nous questionner sur notre présence et des rencontres sont déjà programmées.
Pétition contre le fonctionnement de l'interprofession Val'hor
Nos partenaires et amis de UNIPHOR ont initié la pétition dont vous trouverez le texte ci-dessous.
Nous avons décidé de nous associer à cette démarche et vous proposons de signer cette pétition par le lien ci-dessous.
Gratification des stagiaires
En cette période de préparation de la rentrée, nous sommes sollicités par des entreprises qui sont confrontées à l'emploi de stagiaires.
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et et à l'amélioration du statut des stagiaires (Journal officiel du 11 juillet 2014) a rappelé et précisé certaines dispositions.
Faites nous savoir votre situation à l'égard de Val'hor
Si, comme de nombreux professionnels, vous contestez la contribution que vous devez verser à Val'hor, nous vous remercions de bien vouloir répondre au questionnaire suivant.
Vous êtes prochainement convoqué devant la justice à ce sujet vous pourrez nous transmettre votre convocation ou assignation. Si vous ne pouvez pas scanner le document, vous pouvez nous le faxer au 01 77 65 66 02.
Ma France en photo
Sollicités par le magazine Paris-Match, nous avons accepté leur proposition de participer à l'opération "Ma France en photo".
Le SYNAPSES fait état de ses réserves à l'extension d'une disposition d'un avenant dans la Convention collective
Par courrier du 8 juillet 2014, le SYNAPSES a fait état de réserves à l'extension des articles 2 et 3 d'un avenant signé dans le cadre de la convention collective nationale fleuristes, ventes et services des animaux familiers, en raison des discriminations que cela instaurerait entre adhérents et non adhérents de l'une des organisations signataires
Le SYNAPSES écrit à Val'hor
Dans le cadre de la campagne Val'hor 2013, après que nous ayons reçu copie de nombreuses déclarations d'activité 2013 accompagnées d'un courrier se revendiquant se prévaloir du jugement du Tribunal de proximité de Flers, nous avons écrit à l'association Val'hor afin d'exposer la position des professionnels qui veulent préserver leurs intérêts.
Le SYNAPSES s'oppose à l'extension de la disposition d'un avenant dans la Convention collective
Par courrier du 24 juin 2014, le SYNAPSES a porté opposition à l'extension de l'article 2 d'un avenant signé dans le cadre de la convention collective nationale fleuristes, ventes et services des animaux familiers, en raison des discriminations que cela instaurerait entre adhérents et non adhérents de l'une des organisations signataires
Le SYNAPSES écrit à l'ADPFA
Depuis plusieurs mois, nous avons fait état des dispositions budgétaires de l'ADPFA, association paritaire constituée par les partenaires sociaux, laquelle finance des abonnements gratuits de la revue Fleurs de France pour les employeurs de main d'oeuvre.
Point sur Val'hor
Nos précédents articles ont suscité un débat que nous voulons porter sur la place publique.
L'argent collecté par Val'hor aiguise les appétits
L'association Val'hor et la FNFF ont cru devoir réagir à notre précédent article, relatif à la communication que nous entendons porter auprès des professionnels, au sujet de la campagne de paiement des cotisations Val'hor 2013.
Bien qu'il paraisse normal qu'un justiciable qui fait appel à la Justice ne soit pas satisfait d'une décision qui ne va pas dans le sens qu'il défend, il se doit d'être respectueux du Pouvoir judiciaire et l'autorité de la chose jugéee doit prévaloir. Il est fort probable, en droit, que la Cour d'appel de Caen s'estime incompétente à recevoir l'appel formé par Val'hor, puisque le jugement dont nous faisons état a été rendu en dernier ressort.
Il semblerait que nous appuyions là où çà fait mal ....
Cotisation Val'hor, campagne 2013
Vous venez de recevoir votre appel à cotisation 2013 de la part de Val'hor. Il vous est demandé de retourner le document, dûment complété, accompagné de votre paiement avant le 18 avril 2014. Compte tenu des informations que nous avons délivré depuis plus d'un an à ce sujet, nous vous recommandons la marche à suivre.
Diffusion gratuite de la revue Fleurs de France
Au mois de septembre 2013 nous vous avons fait part du fait que les fleuristes qui emploient des salariés devaient recevoir, gracieusement, tous les numéros de la revue Fleurs de France.
Transmission florale
Depuis quelques semaines, des adhérents nous ont fait remonter les difficultés qu'ils rencontraient avec une entreprise de transmission florale située en Espagne, entreprise dont le fonctionnement est uniquement accessible par l'Internet, Floraqueen.
Représentativité du métier de la fleuristerie
Dans une lettre ouverte récemment publiée sur son site, Robert Farcy tire le signal d'alarme quant à la survie de la fédération qu'il préside depuis plus de 10 ans.
Illégalité de l'accord inter-professionnel Val'hor ?
La récente décision d'un tribunal de proximité a, dans son jugement, jugé de l'illégalité des arrêtés d'extension des accords Val'hor. Cette désicion, rendue en dernier ressort n'est pas susceptible d'appel.
Salaires minima au 1er janvier 2014
Le Journal officiel du 6 décembre 2013 a publié l'arrêté portant extension de l'accord du 27 novembre 2013 fixant les nouveaux salaires minima applicables à compter du 1er janvier 2014. De plus, le décret n° 2013-1190 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 20 décembre 2013.
Augmentation des taux de TVA
Ce jeudi 19 décembre 2013, le Parlement a adopté, en dernière lecture, le Projet de loi de finance pour 2014.
Protection juridique
Dans le contexte d'un environnement règlementaire contraignant, tout chef d'entreprise doit être entouré de compétences diverses et expertes. Pour des raisons évidentes de coûts, beaucoup de PME et de TPE ne peuvent se permettre d’accéder à ces services spécialisés. C'est pour cela que nous avons cherché une solution qui permette à ces chefs d'entreprises de prendre du recul et faire prendre en charge les soucis qui ne relèvent pas de leur compétence professionnelle, par des experts.
Afin d'apporter toujours plus de services à ses adhérents, le SYNAPSES a négocié pour eux et ses futurs adhérents une garantie "Protection juridique". La mutualisation des garanties permet d'en obtenir une tarification optimisée, dont la rentabilité pourra être assurée sur un litige ou un différend de nature commerciale, administrative ou sociale.
Val'hor ... du nouveau
Les fleuristes qui ont appliqué la procédure que nous leur avons conseillée, ont vu leur affaire retirée de l'audience prévue.
Nullité d'une clause de bail avec adhésion obligatoire
Notre attention a été attirée par un récent jugement de la Cour d'appel de Douai relatif à la nullité d'une clause du bail, faisant obligation au locataire d'avoir à adhérer à une association de commerçants du centre commercial dans lequel il est implanté et de maintenir son adhésion pendant la durée du bail.
Maître Stéphan Denoyes, avocat à la Cour, explique cet arrêt.
Diffusion de la revue "Fleurs de France"
Comment économiser 40 € par an ?
En ne renouvellant pas votre abonnement 2014 à la revue Fleurs de France !
Grâce aux sommes collectées au titre du financement du paritarisme, les partenaires sociaux ont accédé à la demande de la FNFF, tendant en faire prendre en charge les abonnements des entreprises ...
Externalisation de la paye
Evolution légales et réglementaires, complexité d'enchevêtrement des dispositions (Code du travail, CCN et autres accords d'entreprises), judiciarisation croissante, etc... L'établissement de la paye est devenu un métier.
Un tel constat est porteur d'incertitudes pour les chefs d'entreprises, même si ces erreurs sont involontaires et souvent dues à la superposition de textes applicables (Code du travail, conventions collectives et accords d'entreprises, notamment). Bien entendu, les entreprises les plus petites, dépourvues de service dédié, sont les plus concernées par les erreurs ou inexaactitudes révèlées par le ministère et dans récent Livre blanc.
Aussi, avons-nous décidé de rechercher une solution susceptible d'apporter aux entreprises la quiétude nécessaire à l'établissement, sans faille, de la paye dans leur entreprise.
Pas de hausse du SMIC au 1er juillet 2013
La consultation des statistiques de notre site nous a montré que nombreuses étaient les recherches relatives au SMIC en vigueur au 1er juillet 2013.
Propositions d'emplois
Le liquidateur d'une société de commerce en gros et demis-gros vient de nous faire savoir que 24 salariés en CDI étaient en recherche d'emplois. Ces emplois sont susceptibles de faire bénéficier d'aides financières ou d'exonérations de charges sociales.
Le délai de prise de position est très bref.
Synapses, 2 ans
C'est le 4 juillet 2011 qu'ont été signés les statuts constitutifs du SYNPASES, lesquels ont été déposés sans délai, à la mairie de Paris.
Depuis, nous n'avons cessé d'agir en faveur des intérêts des acteurs de la filière, même si pour cela, nous avons du être l'objet de violentes attaques...
Relances de la part de Klésia
Hormis le cas où les cotisations n'avaient pas été totalement réglées, des adhérents nous ont affirmé avoir reçu de Klésia, des courriers de deux natures :
- l'un concernant le paiement des cotisations de retraite,
- l'autre concernant l'affiliation à la garantie Frais de santé.
Décision du Conseil constitutionnel
Notre analyse était la bonne.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision d'inconstitutionalité de l'article L.912-1 du Code de la sécurité sociale, décision fondée sur plusieurs points que nous avions mis en avant dès le printemps 2012, lorsque nous nous sommes opposés à l'extension de l'accord relatif aux frais de santé.
Contrat de génération
En notre qualité d'organisation professionnelle, le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient de s'adresser à nous pour promouvoir ce dispositif permettant, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le maintien dans leur emploi des salariés de plus de 57 ans, tout en aidant financièrement l'embauche d'un jeune âgé de 16 à 25 ans, sous forme de CDI, pour pourvoir, à terme, au remplacement du salarié senior.
L'aide d'Etat est de 4.000 € par an.
Attaques de la FNFF
Depuis de nombreux mois, le SYNAPSES est la cible d'attaques proférées à son encontre par la FNFF. La conception d'un "syndicalisme officiel" est choquante et nous avons décidé de répliquer.
Conformément à notre engagement, nous vous disons tout
Val'hor
Les fleuristes ont reçu de Val'hor à un appel à cotisation "campagne 2012" à renvoyer avant le 28 février 2013.
Rupture de la période d'essai
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient de préciser les conditions de rupture de la période d'essai lorsqu'un délai de prévenance est prévu..
Enquête de satisfaction
Soucieux de vous apporter un service de qualité, nous souhaitons recueillir votre avis sur nos moyens de communication.
Cette enquête est destinée à évaluer la situation actuelle et d'en envisager l'évolution future.
Salaires minima au 1er janvier 2013
Entrée en vigueur de la nouvelle grille des minima conventionnels à compter du 1er janvier 2013.
L'arrêté ministériel portant extension de l'accord du 3 juillet 2012 prévoit une augmentation des salaires minima en deux étapes, l'une après extension de l'accord (c'est à dire au 1er décembre 2012), la seconde au 1er janvier 2013.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013
Par décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012, le SMIC brut horaire passera à 9,43 €, soit 1.430,22 € par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine. La publication au Journal officiel, a eue lieu le 21 décembre 2012.
Dans la pratique, sont concernées par cette mesure, les personnes ayant une rémunération inférieure au taux horaire de 9,43 €....
Frais de santé
Prochaine entrée en vigueur de l'accord Frais de santé au profit des salariés de la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiers. Une réelle opportunité pour choisir une offre performante et modulable, ouverte à tous les acteurs de la filière qui ne bénéficient pas encore d'une telle couverture.
Accord "Frais de santé"
Le Journal officiel du 1er novembre 2012 a publié l'avis préalable à l'extension de l'accord conclu le 3 juillet 2012.
Nous vous rappelons que les textes précédemment signés, étudiés par la COMAREP (Commission des accords de retraite et de prévoyance) avait déjà rejeté à deux reprises et avaient été renvoyés à la négociation collective car ne respectant pas les règles de droit imposées par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.
Après appel d'offres, ...
Mouvement "Les Pigeons"
Né sur les réseaux sociaux à la suite de la publication du projet de budget pour 2013, le mouvement s'élève contre l'alignement de la fiscalité des plus values sur celle des revenus du travail ou des pensions. Dans l'esprit du gouvernement il s'agirait d'une mesure de justice fiscale. Mais cette disposition risque de toucher sans distinction ...
Grâce à notre action vous paierez moins de charges sociales sur l’exercice 2012
L'accord "frais de santé" ne sera pas étendu, en tous cas, pas pour l'instant. En effet, le Ministère de la santé vient de nous faire savoir que, parallèlement à notre opposition, la COMAREP (Commission des accords collectifs de retraite et de prévoyance) avait examiné le projet d'accord et émis des réserves. Il est demandé à la branche de négocier à nouveau un accord conforme aux règles de droit.
Pour l’instant, notre action a permis de ne pas faire augmenter, en 2012, les charges sur le travail, mais il ne faut pas pour autant crier victoire.
Pourquoi en est-on arrivé là ? ....
Nous vous disons tout !
Depuis plus de dix ans nous luttons pour faire entendre la voix des entrepreneurs indépendants dans les instances de notre profession.
Malgré notre engagement nous constatons que l’évolution de nos métiers n’est pas prise en considération.
Ceux qui sont censés nous représenter nous ignorent et nous méprisent. Ils ont depuis longtemps oublié leur engagement pour la profession. Leurs seules motivations sont les avantages qu’ils retirent de leurs fonctions.
Nous sommes là pour vous défendre.
Avec votre soutien, nous ferons entendre votre voix, celle des entrepreneurs indépendants.
Pétition : Nous exigeons la baisse des charges sur les salaires !!!
Signez la pétition pour protester contre l'accord actuellement soumis à la procédure d'extension lequel met à la charge des fleuristes, employeurs de main d'oeuvre, une cotisation de plus de 36 % supérieure au taux légal.
Pour signer la pétition,
Frais de Santé
Au mois de novembre 2011 nous avons mis en ligne un sondage permettant de mesurer l'adéquation de l'accord signé par les organisations syndicales, avec les attente du terrain. Ces données sont actualisées toutes les semaines, en fonction des réponses reçues.
Le résultat obtenu est le suivant :
Les personnes ayant répondu "Non" à la question précédente, ont pu motiver les raisons qui les ont amenées à émettre cet avis...
Date de dernière mise à jour : 27/05/2020