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Arrêtés municipaux Muguet

MuguetSuite à notre sollicitation des communes ont pris un arrêté municipal ou nous ont communiqué l'arrêté municipal signé antérieurement.

Vous pouvez prendre connaissance de la liste de ces communes à l'aide du lien ci-dessous, laquelle ne constitue pas une liste exhaustive, mais est actualisée en temps réel au fur et à mesure où des documents ou informations nous sont communiqués.

Si vous avez connaissance d'un tel arrêté qui ne serait mentionné ici, merci de nous le faire savoir et, éventuellment, nous le transmettre.

La liste est classée par code postal principal et la colonne "observation" permet de préciser l'article du traite du sujet particulier si l'arrêté municipal traite l'ensemble de l'occupation du domaine public de la commune.

Il est à signaler qu'une seule commune a répondu qu'elle ne prendrait aucun arrêté dans ce sens, il s'agit de Châteauroux (Indre), la réponse de la mairie figure dans le tableau des arrêtés.

De plus, nous avons saisi la DDPP du Pas-de-Calais, département dans lequel un cas manifeste de dérive a été constaté. Ce service s'est déclaré compétent et s'est engagé à nous faire part du résultat des contrôles qui seront opérés. La même démarche a été entreprise auprès de la Direction général de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes (DGCCRF).

Notre démarche a suscité un écho dans la presse. Vous touverez ci-dessous les articles de La Voix du Nord.

Les maires de près de 7.500 communes ont été destinataires de notre demande. Il est encore possible de nous demander d'agir auprès des édiles au moyen du lien ci-dessous.

Demande d'arrêté municipal

 

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Date de dernière mise à jour : vendredi 28 Avril 2017