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Halte à la gabegie du "système Val'hor"

La cotisation Val'hor a fait l'objet d'un grand mécontentement d'une partie des professionnels concernés et singulièrement des fleuristes. Pour lutter efficacement contre la gabegie du système Val'hor, nous devons adapter notre stratégie :

  • aux décisions de justice dont nous avons eu connaissance,
  • aux accords Val'hor signés par des organisations parasites qui profitent de ce système.

Les décisions de justice

Outre le cas où des fleuristes ont été condamnés à payer les cotisations à Val'hor, y compris avec des pénalités, d'autres décisions judiciaires ont notamment :

  • estimé illégaux les arrêtés d'extension des accords Val'hor,
  • condamné des professionnels à payer, sans pénalité la cotisation Val'hor, tout en tenant compte de la prescription,
  • condamné des professionnels à payer, sans pénalité ni TVA, la cotisation Val'hor; tout en tenant compte de la prescription,
  • débouté Val'hor de ses demandes de publication judiciaire,
  • etc.

Parallèlement à cela, nous avons intenté une action en référé afin que les fleuristes ne soient pas pénalisés individuellement, mais qu'une solution globale soit prévue de sorte que les fonds puissent être consignés dans l'attente de décisions au fond. L'audience qui s'est tenue le 22 janvier 2015 a essentiellement tourné autour de la décision du Tribunal de Flers, alors que notre citation était bien plus large, et l'avocat de Val'hor à plaidé sur une erreur de droit de la part du juge de Flers, stpulant qu'il s'agissait de la seule décision dans ce sens. Nous avons été débouté de notre action et été condamné à indemniser Val'hor des frais de justice.

Toutefois, nous n'avons connaissance que très tardivement, d'un nouveau jugement conforme à celui du Tribunal de proximité de Flers avait été rendu le 12 janvier 2015 par le Tribunal d'instance de Nantes, fait totalement passé sous silence par l'avocat de Val'hor lors de l'audience en référé. Si ce jugement avait été connu, nous ne doutons pas que la décision eût été différente.

Le Syndicat national des fleuristes vous défend.

Le SYNAPSES se bat pour vous, affaire par affaire sur le terrain juridique. N'hésitez pas à consulter notre service juridique.

ADHEREZ !!!

 

Le nouvel accord Val'hor

Parallèlement à cela, Val'hor nous avait communiqué l'accord du 19 février et nous nous étions engagés à ne pas en divulguer la teneur, dans l'attente de la publication de l'avis préalable à l'extension de cet accord.

Nous avons pu l'étudier et une réunion de travail était prévue entre les dirigeants de Val'hor et ceux du SYNAPSES.

Le 30 mars 2015, nous avons porté à votre connaissance l'avis préalable à l'extension de l'accord triennal Val'hor pour la période 2015-2018. La publication de l'avis étant intervenue dans la presse professionnelle, laquelle fixait la date limite à laquelle pour les organisations susceptibles de porter opposition d'y procéder, nous avons cru de notre responsabilité de consacrer un article à ce point afin de ne pas laisser passer un délai qui aurait été fatal aux professionnels.

 

Nous avons, vous avez l'opportunité de faire échec au "Système Val'hor" en nous opposant au nouvel accord.

ADHEREZ !!!

 

 

Avant d'être généralisé à l'ensemble des acteurs, l'accord est soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L.634-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Vous avez encore un mois pour soutenir l'opposition que nous allons présenter. Faites-le, pour vous et parlez-en à vos collègues, à vos confrères en complétant le formulaire ci-dessous.

Les fleuristes doivent être assez nombreux à soutenir cette motion afin qu'elle puisse être entendue par le ministère chargé de l'agriculture.

Compléter le formulaire (A ne compléter d'une seule fois)

F Lire l'avis sur le site www.jardinerie-animalerie-fleuriste.fr

F Lire notre article du 30 mars 2015

Adhésion en ligne

Bulletin d'adhésionBulletin d'adhésion (344.74 Ko)

Pour vous faire entendre, une seule solution adhérez au SYNAPSES !!!

Nous avons pris  des initiatives pour que le montant de l'adhésion ne constitue pas un frein financier à faire entendre votre voix.

Bareme fleuristes 2015 campagne val hor.

 

Adhérer en ligne 

 

Vous trouverez ci-dessous quelques commentaires qui nous été adressés par des fleuristes

(Il s'agit de messages reçus pour lesquels nous avons corrigé l'orthographe et la ponctuation)

 

Merci pour votre combat mais j'ai fermé mon magasin !!!

La France m'a tuée !!!

Charges charge charges etc !!! 

S. N. - 15/04/2015

La cotisation ne doit pas être obligatoire.

On doit être libre d'adhérer à Val’hor ou pas.

C'est une association. Ce n'est pas le trésor public pour nous obliger à payer un impôt.

L. E. - 14/04/2015

 

Avec un chiffre d’affaires de 3 121 euros en 2014 et aucun bénéfice, il m’est impossible de régler cette cotisation basée sur la surface, ce qui me semble très injuste pour la majorité des entreprises que les signataires de cet accord prétendent représente.

Je n’ai aucune surface commerciale dédiée, étant une mère de famille opérant de la maison avec un statut d’auto-entrepreneur.

Je me bats de toutes mes forces et économise sur tous les fronts depuis le lancement de mon activité. En 2015, mon entreprise commence à se développer mais en aucun cas ceci est du à l'action de Val'hor, organisation dont je ne bénéficie nullement de l’existence.

A. V. - 08/04/2015

Arrêtons de payer cette cotisation qui est juste ni plus ni moins du vol organisé, une forme de racket validé par le Ministère de l'agriculture ... !

C'est une véritable honte ... !

Qui devons-nous encore engraisser ... ?

C. R. - 30/03/2015

Messieurs, je demande l'équité entre professionnels de la vente de plantes.

Il suffit d'instaurer la proportionnalité du tarif, en fonction de la surface de vente quelle que soit l'activité exercée.

Cela permettrait entre autre, de limiter un dumping, pratiqué par un magasin d'ameublement d'origine suédoise.

Bref je demande, nous demandons simplement l'égalité.

H. R. - 31/03/2015

La valorisation du métier de fleuriste artisan parait incompatible avec celui des grandes surfaces de distribution, je ne souhaite pas être mis dans le même "panier de la ménagère".

Les campagnes publicitaires ne vont pas dans le sens de l'artisanat, et les grandes surfaces n'ont pas "besoin" d'une publicité supplémentaire, elles s'en occupent déjà assez bien!

I. C.-S. - 01/04/2015

La cotisation est beaucoup trop conséquente au prorata de mes 17 m² !

De plus la communication fleuristerie laisse vraiment à désirer !

M. L. - 01/04/2015

Nous sommes opposés à Val'hor qui n'a aucun intérêt pour notre entreprise !

Que dirait-on si on inventait une cotisation où Auchan et Carrefour serait associés aux épiceries indépendantes de nos quartiers.

Cette usine à gaz ne vise qu'à nous tondre une fois de plus.

Leur campagne de pub n'attire personne dans nos boutiques ; nous avons choisi d’être indépendant, nous communiquons nous même sans l'aide d'un pseudo syndicat qui est censé nous défendre !!!

H. L. - 02/04/2015

Stop aux arnaques !

M. G. - 09/04/2015

 

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Date de dernière mise à jour : jeudi 16 Avril 2015