La cotisation Val'hor a fait l'objet d'un grand mécontentement d'une partie des professionnels concernés et singulièrement des fleuristes. Pour lutter efficacement contre la gabegie du système Val'hor, nous devons adapter notre stratégie :
- aux décisions de justice dont nous avons eu connaissance,
- aux accords Val'hor signés par des organisations parasites qui profitent de ce système.
Les décisions de justice
Outre le cas où des fleuristes ont été condamnés à payer les cotisations à Val'hor, y compris avec des pénalités, d'autres décisions judiciaires ont notamment :
- estimé illégaux les arrêtés d'extension des accords Val'hor,
- condamné des professionnels à payer, sans pénalité la cotisation Val'hor, tout en tenant compte de la prescription,
- condamné des professionnels à payer, sans pénalité ni TVA, la cotisation Val'hor; tout en tenant compte de la prescription,
- débouté Val'hor de ses demandes de publication judiciaire,
- etc.
Parallèlement à cela, nous avons intenté une action en référé afin que les fleuristes ne soient pas pénalisés individuellement, mais qu'une solution globale soit prévue de sorte que les fonds puissent être consignés dans l'attente de décisions au fond. L'audience qui s'est tenue le 22 janvier 2015 a essentiellement tourné autour de la décision du Tribunal de Flers, alors que notre citation était bien plus large, et l'avocat de Val'hor à plaidé sur une erreur de droit de la part du juge de Flers, stpulant qu'il s'agissait de la seule décision dans ce sens. Nous avons été débouté de notre action et été condamné à indemniser Val'hor des frais de justice.
Toutefois, nous n'avons connaissance que très tardivement, d'un nouveau jugement conforme à celui du Tribunal de proximité de Flers avait été rendu le 12 janvier 2015 par le Tribunal d'instance de Nantes, fait totalement passé sous silence par l'avocat de Val'hor lors de l'audience en référé. Si ce jugement avait été connu, nous ne doutons pas que la décision eût été différente.
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Le Syndicat national des fleuristes vous défend.
Le SYNAPSES se bat pour vous, affaire par affaire sur le terrain juridique. N'hésitez pas à consulter notre service juridique.
ADHEREZ !!!
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Le nouvel accord Val'hor
Parallèlement à cela, Val'hor nous avait communiqué l'accord du 19 février et nous nous étions engagés à ne pas en divulguer la teneur, dans l'attente de la publication de l'avis préalable à l'extension de cet accord.
Nous avons pu l'étudier et une réunion de travail était prévue entre les dirigeants de Val'hor et ceux du SYNAPSES.
Le 30 mars 2015, nous avons porté à votre connaissance l'avis préalable à l'extension de l'accord triennal Val'hor pour la période 2015-2018. La publication de l'avis étant intervenue dans la presse professionnelle, laquelle fixait la date limite à laquelle pour les organisations susceptibles de porter opposition d'y procéder, nous avons cru de notre responsabilité de consacrer un article à ce point afin de ne pas laisser passer un délai qui aurait été fatal aux professionnels.
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Nous avons, vous avez l'opportunité de faire échec au "Système Val'hor" en nous opposant au nouvel accord.
ADHEREZ !!!
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Bulletin d'adhésion (344.74 Ko)